CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.   Préambule

Le site internet www.stomiwear.fr est opéré par : Idrissa BA, auto-entreprise inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 538 583 964.

2.   Dénomination

Dans la suite de ce document, les dénomination suivantes seront adoptées :

-          Le site désignera le site internet www.stomiwear.fr

-          L’entreprise désignera l’auto-entreprise Idrissa BA

-          Les CGV désigneront les conditions générales de vente.

-          Les produits désigneront les produits à la vente sur le site internet www.stomiwear .fr

-          Les Clients désigneront les utilisateurs du site internet achetant un produit.

 

3.   Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute transaction effectuée effectué par le Client sur le site, qu’il soit un particulier ou un professionnel.

Les Produits proposés à la vente par L’Entreprise sont ceux figurant sur le Site marchand www.stomiwear.fr au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et ses photographies pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

Les CGV règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

4.   Acceptation des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des visiteurs et des membres sur le site où elles sont directement consultables. L’Entreprise se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Préalablement à la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et consent à les respecter. Ce consentement au respect des CGV est traduit par une case à cocher présente dans le formulaire finalisant la commande sur le Site.

5.   Zone géographique

Les présentes CGV s’applique à tout client passant commande sur le territoire français métropolitain et corse.

De manière générale, l’utilisation du Site est réservée au territoire français métropolitain.

Toute commande passé sur un autre territoire que ceux mentionné seront automatiquement annulées.

6.   Accès au service

Le Site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. L’Entreprise étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

7.   Inscription

La validation de l’inscription d’un visiteur entraine automatiquement sa qualité de membre et la création de son espace personnel « Mon compte » sur le Site, comportant ses informations personnelles et les informations sur ses éventuelles commandes.

8.   Création d’un compte client

Certains Services sur le Site nécessitent seulement d’indiquer son email. Cependant, toute validation de commande sur le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.
Tout Client peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « connexion » puis « créer un nouveau compte » présente sur le Site.

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et tout autre information requise). Les données fournies par le Client le sont sous son entière responsabilité, contrôle et direction. Le Client s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le client s’engage à mettre à jour les informations présentes dans son "Espace personnel" afin qu’elles soient toujours exactes.

Lors de la création d’un compte client, le Client choisit son identifiant (ou adresse mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invitera à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

Le compte client créé par le Client lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de pouvoir souscrire à un Service sur le Site.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter L’Entreprise par email en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

L’Entreprise se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute souscription de Services à un Client dans les cas suivants :
- défaut de paiement d’une ou de plusieurs souscriptions de Services antérieures,
- utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse des Services proposés sur le Site ou violant l’une quelconque des obligations du Client définies dans les Conditions Générales.

Dans ce cas, L’Entreprise adresse un email au Client concerné à l’adresse email associée à son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de la clôture de son compte client.

De manière générale, le Client est informé du fait qu’il pourra clôturer son compte client sur simple demande du Client envoyée par email (
contact@l’Entreprise) à L’Entreprise.

9.   Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec L’Entreprise. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse email, des réponses au questionnaire d'inscription lors de la création de votre compte et des réponses au questionnaire sur les besoins et habitudes de consommation du client. Ces informations ne sont jamais revendues. L’Entreprise vous informe qu'elle pourra communiquer vos données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Par ailleurs, vos informations bancaires ne sont jamais en possession de L’Entreprise. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. L’Entreprise ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@l’Entreprise.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :  Idrissa BA : 20 rue robespierre, 69700 Givors

Tel : 0665552911

10.                    Confidentialité

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur le Site sont strictement confidentielles. L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information.

11.                    8 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués à la fin du processus de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

12.                    9 – Commandes

Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs produits sur le Site doit obligatoirement s’identifier via son compte personnel. Une fois que le client s’est identifié, il peut matérialiser sa commande en remplissant les étapes suivantes :

Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un chèque-cadeau, il devra inscrire le code présent sur celui-ci dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. La valeur du chèque-cadeau n’est utilisable que pour une seule et unique commande.

Étape 4 : le Client saisit les coordonnées de livraison et de facturation

Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de L’Entreprise.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de L’Entreprise pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

13.                    Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’Entreprise. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

14.                    Droits et modalités de Retour

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de L’Entreprise sur le site en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Les modalités de Retour sont les suivantes :

-          Dans le cas d’un échange, la procédure de retour est à la charge de l’entreprise. Les modalités pouvant être différente selon les transporteurs, la procédure sera communiqué directement lors du retour.

-          Dans le cas d’une annulation, la procédure de retour est à la charge du client.

15.                    Paiement et facturation

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants : Carte Bleue Visa, Mastercard, au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. L’Entreprise se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

La facture relative à la commande réglée est envoyée en pièce jointe de l'email de confirmation adressé au Client. 

16.                    Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’Entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement de commandes « standard » doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Idrissa BA – 20 rue robespierre, 69700 Givors

17.                    Propriété intellectuelle

Tous les logos, illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive de L’Entreprise.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans une autorisation écrite préalable de L’Entreprise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en vous rendant sur votre compte client.

18.                   
Offres commerciales / Newsletters

L’Entreprise est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales et/ou des newsletters par courrier, email, ou via l’ensemble des espaces web animés par L’Entreprise ou ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve de leur acceptation préalable. Le Client n’ayant pas souhaité recevoir les offres commerciales ou la newsletter lors de son inscription pourra revenir sur son choix sur son compte client.

Lorsqu’un internaute inscrit son email sur le Site pour tout Service proposé (création d’un compte client, alerte lorsque le produit est de nouveau disponible), il sera automatiquement inscrit à la newsletter C&Z.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Lors de la création de son compte client et dans le cas où le Client accepterait de recevoir les offres commerciales et/ou la newsletter, il sera proposé au Client de remplir un questionnaire concernant ses besoins et habitudes de consommation dans l’unique but de permettre à L’Entreprise de lui envoyer des propositions de produits ou looks adaptés. Le Client n’ayant pas souhaité remplir le questionnaire sur ses besoins et habitudes de consommation lors de son inscription pourra le faire par la suite sur son compte personnel.

Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par L’Entreprise d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter que vous avez reçue.

19.                    17 – Archivage - Preuve

L’Entreprise archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

Les registres informatisés de L’Entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales.

20.                    18 – Règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, L’Entreprise et le Client feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable au litige. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur en France